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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Je veux rappeler que les mails n'ont pas d'autre raison d'être que de prévenir les internautes concernés qu'ils risquent d'entrer dans l'illégalité, qu'il n'y a aucune raison pour que ces mails ne parviennent pas à leurs destinataires, et que le but du système proposé est de défendre les droits des artistes et des auteurs – qui nous soutiennent massivement, comme ils l'ont souvent prouvé – en développant l'offre légale sur Internet.

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