Intervention de Christine Albanel
Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Pourquoi ne se demande-t-on jamais, lorsqu'il est question, par exemple, des mises en demeure que les voyageurs contrevenants peuvent recevoir de la SNCF, si certains procédés ne permettraient pas d'empêcher le facteur de procéder à la remise des courriers de mise en demeure ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
