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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Pour répondre précisément à votre question, mon cher collègue, je vous indique que le président de l'Assemblée a bien pris connaissance de votre courrier et qu'une enquête est en cours afin de connaître les raisons de ce problème.

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