Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 11 décembre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit (n°s 346, 419).
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques.
