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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Simplification du droit

Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi

Documents législatifs

Proposition de loi N° 346 (7 amendements)
Rapport N° 419 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 11 décembre 2007 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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