Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je ne crois pas, monsieur Sandrier, que la sagesse dépende du nombre : un Conseil de neuf membres me paraît suffisant.

S'agissant de l'amendement n° 502 , nous sommes hostiles à son 1°, qui reviendrait à donner la possibilité à l'opposition de bloquer toute nomination, ce qui serait évidemment regrettable. Dès lors que la commission vote, si elle estime à la majorité – même si celle-ci ne réunit pas les trois cinquièmes – que le candidat ne convient pas, l'autorité de nomination ne pourra pas ne pas en tenir compte. Juridiquement, elle ne sera pas contrainte par ce vote, mais elle le sera politiquement.

En revanche, l'amendement n° 502 comporte deux éléments qui paraissent intéressants et sur lesquels le rapporteur semble avoir fait preuve d'une certaine ouverture. Le premier, c'est l'élection du président du Conseil constitutionnel par ses pairs. Car si la femme de César doit être insoupçonnable, le juge suprême doit l'être encore davantage ! Bien souvent, le président du Conseil constitutionnel a été nommé parmi les compagnons de route du chef de l'État – cela a été le cas pour François Mitterrand et Jacques Chirac –, ce qui pose problème. Je ne remets pas en cause la respectabilité de Robert Badinter, Roland Dumas, Pierre Mazeaud ou Jean-Louis Debré – ce dernier, précédemment président de notre assemblée, avait d'ailleurs fait preuve de sa capacité à respecter l'opposition. Toutefois, ce mode de nomination peut entretenir dans l'opinion publique l'idée qu'il pourrait y avoir partialité d'impartialité, ce qui est regrettable.

Ensuite, je ne partage pas l'avis qui a été donné concernant la présence d'anciens chefs de l'État au sein du Conseil constitutionnel. Nous savons tous que cette disposition n'a été intégrée à la Constitution que pour assurer une retraite au dernier Président de la IVe République, et qu'elle n'a plus de justification aujourd'hui. Le passage au quinquennat a changé les choses, et s'il devait advenir que trois anciens Présidents de la République siègent au Conseil constitutionnel, ils représenteraient à eux seuls le quart des membres de celui-ci. S'agissant, par essence, de militants politiques très engagés, leur présence dans une telle proportion serait susceptible de jeter le discrédit sur les décisions des sages, en mettant en péril l'équilibre que constitue la présence de trois membres nommés par le président de la République, trois par le Président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat. Nous devons travailler sur cette question lors de la navette, car il n'est pas exclu que nous dépassions un jour cette proportion d'un quart de membres de droit, qui serait déjà de nature à semer le doute sur la nécessaire impartialité de la juridiction suprême. Les citoyens sont d'autant plus concernés qu'ils seront amenés à saisir eux-mêmes le Conseil constitutionnel par voie d'exception.