Intervention de Jacques Myard

Si le Parlement vote une loi en sachant que certaines de ses dispositions sont contraires à un engagement international de la France, si le Conseil constitutionnel valide cette loi et qu'elle est promulguée par le Président de la République, il n'est pas normal qu'un simple tribunal administratif puisse balayer d'un revers de main « l'expression de la volonté générale », comme aurait dit Carré de Malberg.

Avec l'amendement n° 174 , nous avons l'occasion de rétablir un ordonnancement responsable de nos normes juridiques. Je propose en effet que soit inséré dans l'article 55 de la Constitution, le mot « antérieures » après le mot « lois ». Toutes les lois auront ainsi une autorité supérieure aux traités et accords internationaux antérieurs, mais pas aux traités et accords postérieurs dont la ratification a été autorisée par le Parlement.

Chers collègues, si vous voulez revaloriser le rôle du Parlement et si vous souhaitez que celui-ci cesse d'être un théâtre d'ombres, votez cet amendement, au nom de la souveraineté nationale et du respect du Parlement, chargé par l'opinion publique d'exprimer la volonté générale !