Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12, amendements 63 161 443
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 75
Nombre de suffrages exprimés 75
Majorité absolue 38
Pour l'adoption 52
Contre 23
Les amendements nos 63 et 161 sont adoptés.
L'article 12 est ainsi supprimé.
Nous reprenons le fil de l'examen du texte en en venant à l'article 24.
