Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12, amendements 63 161 443
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements n°s 63 et 161 .
(Il est procédé au scrutin.)
