Intervention de Jacques Myard

Cet article 12 est effectivement une boîte de Pandore !

Soit il en résultera un verbiage sans fin destiné à masquer l'essentiel, comme c'est le cas en matière européenne où les assemblées, véritables théâtres d'ombres, ne font que voter des résolutions ; et encore quand celles-ci passent le cap de la délégation pour l'Union européenne ! Elles sont devenues des simples donneurs d'avis sans suite.

Soit l'article permettra, ce qui est plus grave, la mise en cause de tel ou tel ministre par le biais d'une résolution. Nous en reviendrons pour ainsi dire à la veille de 1830. La mise en cause personnelle des ministres est une arme dangereuse qui, loin de revaloriser le Parlement, autorisera tout et n'importe quoi.

C'est pourquoi – une fois n'est pas coutume – je suis d'accord avec le président de la commission des lois, notre vénérable rapporteur. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)