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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12, amendements 63 161 443

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Si un ministre veut entreprendre une réforme et que l'Assemblée nationale vote une résolution qui en sape les fondements, de quelle autorité disposera-t-il encore ?

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