Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12, amendements 63 161 443
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Deuxièmement, le pouvoir de résolution – qui a été en cela extrêmement pernicieux sous les précédents régimes – est un moyen d'engager la responsabilité d'un ministre du gouvernement par une nouvelle voie.
Concrètement, si un ministre engage une politique de réforme, ce qui, on le sait, n'est jamais immédiatement populaire, l'opposition pourra, en faisant adopter une résolution bien rédigée, saper toute la réforme.
