Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12, amendements 63 161 443
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 63 , 161 et 443 , qui tendent à supprimer l'article 12.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 63 .
