Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 23, amendement 85
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis favorable au sous-amendement n° 530 , sous réserve que la virgule soit remplacée par le mot « ou ». C'est une question de grammaire.
Avis défavorable au sous-amendement n° 529 .
