Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23, amendements 129 330 477 501
Bernard Accoyer, président :La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 129 , 330 , 477 et 501 .
(Ces amendements ne sont pas adoptés.)
