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Intervention de Alain Néri

Réunion du 29 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 5, amendement 256

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Nous avons bien compris qu'il existe un problème de TVA quand il s'agit d'un financement pour le compte de tiers.

Donc, l'avis du Gouvernement est défavorable.

(L'amendement n° 256 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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