Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 5, amendement 256
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
Monsieur le président, je voudrais simplement apporter une précision à M. Christian Paul : si la maison médicale appartient à la commune ou au département qui l'a installée, la collectivité locale peut évidemment récupérer la TVA…
