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Intervention de Christian Paul

Réunion du 29 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 5, amendement 256

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Madame la ministre, nous vous avons déjà dit, à plusieurs reprises – mais, sur ce sujet comme sur d'autres, je ne suis pas sûr que vous nous entendiez –, que ce n'est pas avec 50 000 euros, du FIQCS ou du ministère de la santé, que l'on crée aujourd'hui des maisons de santé. De plus, les crédits apportés par l'État proviennent majoritairement de la dotation globale d'équipement ou de la dotation de développement rural, et presque jamais de votre ministère, encore moins de l'assurance maladie. Je suis prêt à vous fournir une dizaine d'exemples dans une circonscription que je connais bien : nous faisons, dans ces territoires ruraux, une maison de santé par canton, et je peux vous assurer que les crédits du ministère de la santé ou de l'assurance maladie sont extrêmement minoritaires. Si vous voulez imprimer votre marque sur ce dossier des maisons de santé, il va falloir tout de même essayer d'y mettre les moyens.

J'ajoute que la majorité, il y a quelques jours, lors du vote de la loi de finances, a refusé – je pense que mes collègues le regrettent aujourd'hui – un amendement que nous avions déposé et qui aurait permis aux collectivités qui construisent des maisons de santé de récupérer la TVA.

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