Intervention de Jean-Pierre Door

Nous nous interrogeons tous sur les origines du décalage entre les engagements et les décaissements des deux fonds – FMESPP et FIQCS – et de l'EPRUS. Néanmoins, au vu de la réalité financière, la commission ne pourra que donner un avis défavorable sur les deux amendements à l'article 5.

En effet, le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés dispose de 552 millions d'euros de crédits non consommés. On peut se demander pourquoi ils n'ont pas été utilisés, mais le Gouvernement demande au législateur d'en tirer les conséquences, et de réduire sa dotation de 100 millions d'euros pour l'année 2008.

Quant au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, on sait bien qu'il est né de la fusion du FAQSV – fonds d'aide à la qualité des soins de ville – et de la dotation nationale des réseaux. Il était doté de 301 millions d'euros, et devait participer à l'élaboration du dossier médical personnel à hauteur de 82 millions d'euros. Mais le DMP étant en retard, le Gouvernement propose de réduire la dotation de 70 millions d'euros. Cela me paraît logique.

Enfin, j'en viens à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – l'EPRUS. C'est un établissement formidable, créé il y a un an, et destiné aux urgences et aux risques sanitaires. Il a été doté de 75 millions d'euros. Mais il a connu des problèmes à sa tête – je crois qu'il y a maintenant une nouvelle direction. Nous savons que les stocks de masques et de médicaments sont complets. Il faudrait plutôt chercher à savoir où en sont les besoins de renouvellement, compte tenu de la durée de vie de ces stocks. Cela étant, baisser sa dotation de 20 millions d'euros ne me paraît pas non plus illogique.

La réduction de ces trois dotations ne gênera pas pour autant ces structures, qui conserveront des financements suffisants pour l'avenir.