Intervention de Jean-Luc Préel

Il s'agit d'un amendement de suppression, c'est-à-dire d'un amendement bête et méchant, non soumis à l'article 40 qui permet d'écarter les questions que d'aucuns voudraient poser.

Madame la ministre, je vous repose la question : les fonds sont-ils indispensables ? Comment sont-ils gérés ? Pourquoi ne le sont-ils pas dans le cadre de la dotation globale de l'ONDAM, par exemple ? Ce serait plus simple.

Les besoins sont avérés aussi bien pour les établissements publics et privés que pour les soins de ville. S'agissant de fonds pluriannuels, on pourrait imaginer qu'il y a des listes d'attente et donc que le temps de l'instruction des dossiers devrait être pris en considération.

Madame la ministre, vous qui êtes très attachée aux Pays de Loire, et sans doute un peu à la Vendée, vous ne devez pas ignorer qu'un établissement actuellement en cours de restructuration a vu ses travaux, bien que prévus, arrêtés faute de financements pour la deuxième tranche.

Or j'ai compris qu'il y avait 100 millions de dotation.