Intervention de Yves Bur
Réunion du 26 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Texte de la commission mixte paritaire, amendements 2 3 4 5 6 7
Yves Bur, rapporteur de la commission mixte paritaire :Par cet amendement, la compensation de 3,4 milliards est portée à 3,5 milliards, suite à la modification de l'abattement pour les particuliers employeurs qui déclarent sur une assiette réelle. L'ensemble de ces amendements ne font que tirer les conséquences des décisions prises en CMP, décisions que les tableaux d'équilibre récapitulent.
Cela dit, il faudra ensuite que le Gouvernement trouve de quoi alimenter cette augmentation de la compensation qui est, très précisément, de 93 millions. Ces crédits seront ajoutés en loi de finances, au Sénat puis à l'Assemblée.
(Les amendements nos 1 à 3 , 4 rectifié , 5 à 7 sont successivement adoptés.)
