Amendement N° 4 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 26 novembre 2008
Déposé le 26 novembre 2008 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1269
Article 24
1° Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 7 de cette annexe :
(en milliards d'euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail-Maladies professionnelles
Total par catégorie
Cotisations effectives
77,2
99,7
33,6
9,4
219,8
Cotisations fictives
1,2
38,9
0,1
0,3
40,4
Cotisations prises en charge par l'Etat
1,8
1,4
0,7
0,1
4,0
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
0,0
0,0
0,3
0,0
0,0
Autres contributions publiques
0,4
6,2
7,0
0,1
13,7
Impôts et taxes affectées
82,8
15,3
16,6
2,1
116,9
Dont contribution sociale généralisée
59,9
0,0
12,3
0,0
72,2
Transferts reçus
15,8
20,0
0,0
0,1
30,6
Revenus des capitaux
0,0
0,2
0,2
0,0
0,5
Autres ressources
2,5
0,9
0,3
0,8
4,5
Total par branche
181,8
182,5
58,7
13,0
430,0
2° Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 15 de cette annexe :
(en milliards d'euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail-Maladies professionnelles
Total par catégorie
Cotisations effectives
68,9
64,5
33,2
8,7
175,4
Cotisations fictives
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat
1,6
1,3
0,6
0,0
3,5
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
0,1
0,0
0,3
0,0
0,2
Autres contributions publiques
0,4
0,2
7,0
0,0
7,6
Impôts et taxes affectées
68,3
10,4
16,6
2,0
97,3
Dont contribution sociale généralisée
52,4
0,0
12,3
0,0
64,7
Transferts reçus
14,4
17,9
0,0
0,1
27,2
Revenus des capitaux
0,0
0,0
0,2
0,0
0,2
Autres ressources
2,4
0,4
0,3
0,4
3,4
Total par branche
156,0
94,7
58,2
11,2
314,3
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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