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Amendement N° 4 rectifié (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Déposé le 26 novembre 2008 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 1269

Article 24

1° Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 7 de cette annexe :

(en milliards d'euros)

Maladie

Vieillesse

Famille

Accidents du travail-Maladies professionnelles

Total par catégorie

Cotisations effectives

77,2

99,7

33,6

9,4

219,8

Cotisations fictives

1,2

38,9

0,1

0,3

40,4

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,8

1,4

0,7

0,1

4,0

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale

0,0

0,0

0,3

0,0

0,0

Autres contributions publiques

0,4

6,2

7,0

0,1

13,7

Impôts et taxes affectées

82,8

15,3

16,6

2,1

116,9

Dont contribution sociale généralisée

59,9

0,0

12,3

0,0

72,2

Transferts reçus

15,8

20,0

0,0

0,1

30,6

Revenus des capitaux

0,0

0,2

0,2

0,0

0,5

Autres ressources

2,5

0,9

0,3

0,8

4,5

Total par branche

181,8

182,5

58,7

13,0

430,0

2° Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 15 de cette annexe :

(en milliards d'euros)

Maladie

Vieillesse

Famille

Accidents du travail-Maladies professionnelles

Total par catégorie

Cotisations effectives

68,9

64,5

33,2

8,7

175,4

Cotisations fictives

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,6

1,3

0,6

0,0

3,5

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale

0,1

0,0

0,3

0,0

0,2

Autres contributions publiques

0,4

0,2

7,0

0,0

7,6

Impôts et taxes affectées

68,3

10,4

16,6

2,0

97,3

Dont contribution sociale généralisée

52,4

0,0

12,3

0,0

64,7

Transferts reçus

14,4

17,9

0,0

0,1

27,2

Revenus des capitaux

0,0

0,0

0,2

0,0

0,2

Autres ressources

2,4

0,4

0,3

0,4

3,4

Total par branche

156,0

94,7

58,2

11,2

314,3

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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