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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 26 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Texte de la commission mixte paritaire, amendements 2 3 4 5 6 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Si l'article 23 ne figure pas dans le texte de la CMP, monsieur Muzeau, c'est qu'il a été voté conforme.

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