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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 26 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Texte de la commission mixte paritaire, amendements 2 3 4 5 6 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Je ferai une intervention globale, puisque les amendements ont été présentés de façon groupée.

Tout d'abord, les conditions dans lesquelles ce débat se déroule sont regrettables, pour ne pas dire affligeantes. La CMP a eu lieu hier, le rapport était disponible aujourd'hui et, quelques heures après sa parution, on vote un budget de plusieurs centaines de milliards. Qui peut sérieusement prétendre être en état de procéder à une analyse globale du budget de la sécurité sociale ? Il nous aurait quand même fallu quelques jours, et c'est sur tous les bancs qu'on aurait dû réclamer ce délai.

S'agissant de la modification du tableau général, lorsque nous avions débattu de l'équilibre – ou plutôt du déséquilibre, du déficit abyssal – de la sécurité sociale, le Gouvernement avait absolument tenu à afficher un déficit minimum. Lorsque l'opposition le harcelait sur la réalité des prévisions économiques – et nous ne faisions, à l'époque, que nous fonder sur les prévisions d'évolution de l'économie nationale –, il s'arc-boutait sur ses hypothèses, avant de se résoudre, une semaine seulement plus tard, au Sénat, à réévaluer le déficit d'un milliard ! On mesure là son absence de sérieux.

Par ailleurs, l'amendement n° 2 à l'article 23 substitue au nombre « 3,4 » le nombre « 3,5 ». Mais comme cet article est passé sous silence dans le rapport de la CMP, il est bien difficile de comprendre de quoi il retourne.

Enfin, je reviens, après Martine Billard, sur la façon dont vous traitez l'emploi dans ce PLFSS : dérive sur l'autorisation de cumul entre une retraite et un emploi à temps complet, report de l'âge de la retraite à 70 ans, perspective d'un système de retraite par points pour le régime général… Évidemment, vous ne pouvez plus proposer le recours aux fonds de pension, après les dégâts qu'ils ont occasionnés. Le régime par répartition ayant démontré son efficacité pour défendre les retraités et les salariés, vous vous rabattez sur la retraite par points. On a pourtant vu les résultats de ce système pour les retraites complémentaires : la valeur du point a diminué. S'il doit en être bientôt de même pour le régime général, cela augure mal de l'évolution du pouvoir d'achat.

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