Intervention de Gérard Bapt

Je me contenterai d'intervenir sur les amendements nos 1 et 2 .

L'amendement n° 1 traduit une décision que nous aurions aimé vous voir annoncer d'emblée, monsieur le ministre. Elle faisait l'objet de notre première question préalable, portant sur la diminution, du fait de la crise, du volume des recettes de la sécurité sociale. Vous prenez enfin acte de la situation et vous gonflez les déficits, tout en vous réjouissant de la maigre recette supplémentaire que vous venez de citez.

Hélas, vous vous êtes privé de beaucoup de recettes du même type. Pour les niches sociales, par exemple, nous aurions pu aller beaucoup plus loin, en augmentant les cotisations sur les stock-options ou les parachutes dorés.

Vous vous êtes privé d'autres recettes, en rejetant l'amendement de M. Bur visant à augmenter les taxes sur le tabac. Les enquêtes de santé publique prouvent que la consommation augmente de nouveau, notamment chez les jeunes. Or le facteur dissuasif le plus efficace est le prix. Pour notre part, nous avions proposé d'actualiser les taxes en prenant pour base le taux de l'inflation, ce qui représentait une recette de 400 millions d'euros. Cette mesure aurait en outre favorisé la lutte contre le tabagisme. Mais vous avez refusé notre amendement, tout comme celui de M. Bur, qui vous aurait rapporté 200 millions d'euros.

J'en viens à l'amendement n° 2 . Vous devez faire face à une augmentation de dépenses, à cause du refus de votre majorité de réduire de 15 à 10 points l'abattement pour les particuliers employeurs déclarant sur une assiette réelle. Les contribuables qui emploient du personnel de maison auraient pu supporter cette réduction, mais votre majorité en a décidé autrement.

Dans le même temps, M. Lefebvre a fait adopter, nuitamment, un amendement augmentant le plafond de déduction de l'impôt sur le revenu pour les dépenses liées à l'emploi à domicile. Voilà qui prouve, au-delà de l'incohérence, combien votre politique sociale et fiscale est injuste. Les amendements d'équilibre que vous proposez aujourd'hui le confirment d'ailleurs.

Enfin, la discussion s'est prolongée en CMP sur le fonds CMU. Vous lui avez transféré un milliard d'euros de contribution des organismes complémentaires, tout en supprimant la subvention de l'État sous prétexte que l'augmentation du forfait de remboursement des frais engagés au titre de la CMU, soit 112 millions, et celle, décidée par la ministre et qui est bien fondée, de l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire pour les personnes âgées, soit 92 millions, ne permettent pas d'assurer l'équilibre financier du fonds. L'an prochain, celui-ci serait désormais en déficit de 40 millions. Allez-vous, par amendement à la loi de finances rectificative, faire en sorte qu'il retrouve l'équilibre en 2009 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)