Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Woerth

Réunion du 26 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Texte de la commission mixte paritaire, amendements 2 3 4 5 6 7

Éric Woerth, ministre du budget :

L'amendement n°1 , qui doit se lire en liaison avec les amendements nos 3 , 4 rectifié , 5 et 6 , concerne la taxe sur les alcools forts, qui, après avoir été votée par l'Assemblée nationale, puis supprimée par le Sénat, a été rétablie par la commission mixte paritaire. Sur le plan financier, je salue cette décision, qui permet de majorer de 80 millions les recettes de la CNAM, ce qui n'est pas courant.

L'amendement n° 1 tend à modifier les perspectives pluriannuelles, et les amendements nos 3 et 4 rectifié , à reporter ces résultats sur les objectifs de recettes pour 2009 et sur leur répartition par catégorie. L'amendement n° 5 présente un tableau d'équilibre pour 2009 de l'ensemble des organismes de sécurité sociale, et l'amendement n° 6 , du régime général.

L'amendement n° 2 , déposé sur l'article 23, est un amendement de coordination avec le projet de loi de finances, puisqu'il existe des dispositions en miroir entre ces deux textes. Il tire les conséquences de l'augmentation de 93 millions d'euros des crédits de compensation de la mission « Travail et emploi », votée en seconde délibération à l'Assemblée nationale à la suite de la suppression de l'article 81 du PLF pour 2009, qui prévoyait de réduire de 15 à 10 points l'abattement pour les particuliers employeurs déclarant sur une assiette réelle.

Déposé sur l'article 72 bis, l'amendement n° 7 , qui modifie une disposition introduite par le Sénat, tend à réformer le crédit d'impôt famille.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion