Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Certains pensent que le droit de résolution n'est pas important. Nous pensons au contraire que, dans n'importe quelle assemblée de la République, au Parlement comme dans les collectivités territoriales, nous avons le droit d'émettre des résolutions.

Souvenons-nous qu'à l'époque où le Président de la République décida d'ouvrir des négociations avec la Turquie pour son entrée dans l'Union européenne, nous ne pûmes même pas, malgré l'opposition de la plupart d'entre nous, nous prononcer par un vote. C'était anormal et indigne d'un parlement. Nous pourrons désormais le faire. C'est l'objet de la loi organique.

La commission des lois a accompli, je tiens à le souligner, un énorme travail. Notre rapporteur a notamment permis que notre parlement soit mieux en mesure d'évaluer la portée des lois que l'on nous propose ou des amendements que nous soumettons. Or, au-delà des postures prises dans l'hémicycle, ce travail s'est fait avec l'opposition, parfois sur la base de l'unanimité. Ne serait-ce que pour cela, il me semble que les bancs du groupe socialiste n'avaient pas à être vides aujourd'hui.

Quant aux articles qui fâchent, les articles 12 et 13, qui organisent différemment nos débats, le groupe Nouveau Centre a fort peu goûté la caricature selon laquelle ils mettaient la République et la démocratie en danger. Mesdames et messieurs du parti socialiste, démontrez dans ce cas que la Grande-Bretagne, qui applique ces règles plus durement que nous, n'est pas une démocratie, et ne manquez pas non plus, lors de la prochaine campagne européenne, d'expliquer que le Parlement européen doit changer car, puisque le temps de parole est limité à deux minutes dans la discussion générale, ce n'est pas une institution démocratique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)