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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Vous prétendez pourtant que le rétablissement de ce droit, grâce à la réforme, ne renforce pas les pouvoirs de l'Assemblée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Nous aurons enfin notre mot à dire sur le contrôle des nominations auxquelles procède le Président de la République. Là encore, ce n'était pas le cas auparavant, mais vous persistez à dire que les pouvoirs de l'Assemblée ne sont pas renforcés.

Enfin, notre parlement s'était vu privé de façon anormale du droit de résolution depuis 1958. Il est rétabli grâce aux dispositions de la loi organique prises en application de l'article 34-1.

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