Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Comme nous l'avions dit, nous étions très attachés, à l'instar du groupe GDR, à ce qu'aucun groupe ne soit privé de parole. Nous avons donc été choqués que cette situation puisse se produire au cours du débat. Il me semble que, pour l'honneur de notre assemblée, nous devons faire en sorte de préserver un équilibre démocratique excluant aussi bien l'excès que constitue la proposition de rétablir le Consulat que l'autre excès consistant à priver un groupe de parole.

Les abus auxquels nous avons assisté sont d'autant plus dommages que ce texte de loi vient en application d'une réforme de la Constitution qui se trouve être la plus importante depuis 1958. Que vous approuviez ou non cette réforme, monsieur Urvoas – vous dont je salue le comportement mesuré durant ce débat, ce qui n'a malheureusement pas été le cas de nombre de vos collègues –, vous devez reconnaître, en tant que juriste, que cette réforme est celle qui aura donné le plus de pouvoirs au Parlement depuis le début de la Ve République. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Limiter dans la Constitution l'usage de « l'arme atomique », le fameux article 49-3, accroît notre capacité à discuter des textes ; pouvoir décider nous-mêmes de la moitié de notre ordre du jour, quand bon nombre d'entre nous pouvaient à peine y inscrire une proposition par an, renforce également les pouvoirs de notre assemblée.