Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 3, amendement 77
La loi du 28 juillet 2008 a, pour une grande part, amélioré le régime des contrats de partenariat. Il reste cependant difficile de financer les grands projets, du fait de l'instabilité des marchés financiers.
L'amendement n° 77 est destiné à éviter le blocage en amont de nombreux projets et devrait permettre une relance plus efficace. À l'heure où les opérateurs financiers deviennent frileux, il est nécessaire de permettre aux opérateurs économiques cocontractants de présenter des offres ajustables.
Par la suite, le candidat choisi devra, dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, présenter son offre définitive. Cette possibilité permettra de rassurer les institutions financières et facilitera le bouclage des financements pour les opérateurs. La personne publique bénéficiera également de délais raccourcis.
Le Gouvernement vous invite donc à voter en faveur de cet amendement n° 77 , qui permet de ne pas boucler prématurément l'adjudication.
