Intervention de François Brottes

Monsieur le président de la commission, votre argumentation me paraît être à géométrie variable. Prenez l'article 7 du projet de loi dont nous débattons. Juste avant Noël, nous avions indiqué qu'il trouverait peut-être mieux sa place dans le projet de loi de finances alors en discussion. Vous l'avez adopté et il n'a plus à figurer plus dans ce texte.

Tout cela montre que quand vous voulez, vous pouvez. Nous prenons donc acte du fait qu'en l'espèce, si vous ne pouvez pas, c'est que vous ne voulez pas. Votre argumentation est politique et non pas technique.

(L'amendement n° 57 n'est pas adopté.)