Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le président de la commission, je vous reconnais trop de qualités pour ne pas vous laisser commettre cette imprudence.

Par ailleurs, nous savons que Mme la ministre du logement est capable de signer des conventions, comme ce fut le cas jusqu'au 31 décembre 2007, pour ensuite présenter un projet de loi allant totalement à leur encontre. Vous me pardonnerez donc si je m'interroge sur la parole donnée, même si j'ai le plus grand respect pour les ministres de la République.

Ensuite, compte tenu des conditions dans lesquelles ce projet de loi a été adopté par le Sénat, nous ignorons totalement quelle sera la position du Gouvernement dans la discussion à l'Assemblée, après qu'il a été mis en minorité à plusieurs reprises par la Haute assemblée. Et ce ne sont pas les débats en commission qui ont pu nous éclairer à ce sujet.

Enfin, des incertitudes entourent la composition future du Gouvernement. Des grands vents ne pousseront-ils pas certains dehors pour y faire entrer d'autres ?

Pour notre part, nous nous sommes dit que la construction de logements constituait un véritable instrument de relance qu'il convenait dès aujourd'hui d'intégrer au projet de loi en discussion. Je suis en train d'élaborer le PLU de ma commune. Si certaines dispositions sont votées d'ici à la fin du mois de janvier, je pourrai y avoir recours et contribuer ainsi à la relance.

Dans ces conditions, il convient d'intégrer certaines dispositions contenues dans le projet de loi MOLE dans le présent projet de loi pour les mettre en oeuvre le plus rapidement possible. Et comme la plupart d'entre elles ont été adoptées par le Sénat, contre l'avis du Gouvernement, cela nous permettra d'avancer concrètement en faisant, si j'ose dire, un peu de ménage. Ce n'est donc pas la volonté de ralentir le débat mais la prudence qui nous a incités à poser certaines questions, que nous aurions dû examiner déjà avant Noël.

Peut-être avons-nous tort et que ce projet de loi sera effectivement examiné par notre assemblée dans quelques semaines avec Mme Boutin. Mais nous pouvons craindre que nous ne l'examinerons pas avec Mme la ministre…