Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Il est proposé de permettre au PLU de définir, de manière contraignante, des zones dans lesquelles un volume minimal de constructions est nécessaire pour obtenir un permis de construire.

Dans certains territoires urbains et périurbains, les normes d'occupation du sol et les règles de construction entraînent soit l'apparition de dents creuses, soit un étalement urbain. Le dispositif visé dans notre amendement contribuerait à une densification du tissu urbain, au sens positif du terme. C'est un terme qui fait peur à beaucoup de nos concitoyens, pourtant la plupart des élus savent que la densification permet de créer une architecture plus stable et plus apaisée et d'éviter l'étalement au profit d'une cohérence urbaine forte, dans un souci environnemental.

Nous prenons pour ainsi dire le problème à l'envers en indiquant que dans certaines zones, la règle de construction impose un minimum de constructions. C'est une approche technique qui a l'avantage de rendre possible certaines logiques de développement aujourd'hui difficiles à mettre en oeuvre. Actuellement, si la règle d'urbanisme n'est pas potentialisée, rien ne peut être fait puisque le permis est délivré en deçà d'un seuil défini.

De manière générale, il s'agit de concevoir des instruments intégrant la dimension de la densification dans l'aménagement urbain afin de faciliter la décision des élus – présidents de structures intercommunales ou maires – et de rendre acceptables ces stratégies.