Intervention de Michel Piron

Je suis tout à fait favorable à cette disposition, car, en tant que rapporteur de la loi à venir sur le logement, j'ai soumis cette proposition, que nous avons votée en commission.

Cela étant, eu égard à la dernière observation que nous venons d'entendre, je rappelle qu'il n'y a pas d'obligation. Il s'agit de démarches de contractualisation entre les organismes HLM, notamment, et les promoteurs constructeurs.

Quant à l'urgence, elle concerne essentiellement des programmes qui étaient prêts à démarrer, dont les permis de construire ont été déposés et pour lesquels le foncier est acquis, mais qui ont été bloqués du fait de la crise, le nombre de réservations étant, dans certains cas, insuffisant. Là où le pourcentage de logements sociaux est déjà très élevé, il n'y a pas forcément matière à se lancer dans ce procédé. Pour autant, le « mixte » des opérations VEFA reste négociable.

Enfin, si je suis bien informé, on doit déjà approcher aujourd'hui les 20 000 logements par rapport à l'objectif de 30 000. Cela signifie très clairement que 30 000 emplois seront probablement sauvegardés. L'abaissement du taux de TVA entraînant immédiatement une diminution des prix de 15 % est un des leviers les plus puissants. De plus, l'effet d'échelle permet de diminuer les prix de commercialisation. Cette mesure est excellente et urgente et nous avons donc évidemment toutes les raisons de la voter.

(L'amendement n° 3 est adopté.)