Intervention de Olivier Carré
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 1er, amendement 70
Olivier Carré :Là encore, il s'agit de simplifier les procédures de modification des PLU. En l'occurrence, l'amendement n° 70 rectifié tend à codifier les procédures de modification simplifiées ayant trait à des erreurs matérielles ou à des éléments mineurs.
(L'amendement n° 70 rectifié , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
