Intervention de Laure de La Raudière

Au nom de la commission, j'accepte une rectification. L'amendement serait donc rédigé comme suit : « Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la simplification des procédures de révision et de modification des plans locaux d'urbanisme ».

(L'amendement n° 2 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

(L'article 1er, amendé, est adopté.)