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Intervention de Michel Piron

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Avant l'article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

L'article 1er, qui vise à faciliter la construction, est assorti d'un délai fixé au 31 décembre 2010. Compte tenu des urgences, M. le ministre pourrait-il s'engager sur un délai plus court ?

D'autre part, il serait souhaitable que la simplification porte non seulement sur la révision d'un plan local d'urbanisme, mais aussi sur sa modification, car, en l'espèce, les deux opérations n'ont pas le même objet.

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