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Amendement N° 1 (Adopté)

Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Déposé le 2 janvier 2009 par : Mme de La Raudière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'intitulé du titre Ier, supprimer les mots :

« de logements ».

Exposé Sommaire :

Le présent amendement modifie le titre premier du projet de loi afin de le mettre en conformité avec les dispositions y figurant.

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