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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (nos 1360, 1365).

J'appelle maintenant, dans le texte du Gouvernement, les articles du projet de loi.

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