Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 5, amendement 49
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas repris cet amendement. Vous savez bien, monsieur Cahuzac, que le dispositif prévu chez nous est complètement encadré. Il l'est tellement, avec des quotes-parts tellement faibles de la supposée valorisation, qu'il n'a pas marché : aucun produit n'a été distribué à ce jour.
