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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 5, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Cette disposition existe et il nous paraît prudent de tenter de la vider de toute portée par le biais de cet amendement. Je comprends l'effort que cela représente pour certains de nos collègues puisque cette disposition fut adoptée à l'initiative du Gouvernement précédent et à la demande du ministre de l'économie et des finances de l'époque, Nicolas Sarkozy. Au-delà de cette genèse, les conditions ont changé. Pour notre pays, la prudence recommande d'empêcher que ce système puisse produire le moindre effet et donc de supprimer cette hypothèque rechargeable. Dans un rapport, l'un de nos collègues de la commission des finances, peu suspect d'anti-sarkozysme primaire puisqu'il s'agit de Frédéric Lefebvre, recommandait de revenir sur cette disposition. Quel meilleur avocat puis-je trouver en faveur de l'abolition de cette mesure, si Frédéric Lefebvre lui-même recommande de supprimer l'hypothèque rechargeable, en sachant que Nicolas Sarkozy en est à l'origine ?

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