Intervention de Éric Woerth

Nous avons déjà débattu de ce sujet ; les valeurs locatives ont un peu vieilli, c'est le moins que l'on puisse dire, malgré leur réactualisation annuelle. Pour ma part, j'en reste à l'idée qu'il faut attendre la remise du rapport de la commission Balladur, dans un mois ou, en tout cas, à très court terme.

La fiscalité dépend des compétences. Je sais qu'il est possible de détacher les bases sur lesquelles s'appliquera une forme de fiscalité, quelle que soit cette fiscalité. Mais enfin, nous n'allons pas lancer ce travail comme ça, en pleine crise, au moment où la commission Balladur réfléchit. Ce serait envoyer des signaux tout à fait étonnants, concernant des sujets qui vont être traités à court terme : la commission Balladur doit rendre ses travaux dans peu de temps ; la discussion sur les compétences et les rapports des collectivités entre elles va se dérouler dans le courant du premier semestre, juste après les élections européennes, comme l'a annoncé le Président de la République lors de ses voeux.

Nous ne serons donc pas en retard si nous commençons à travailler sur les bases à partir d'éléments un peu plus éclairés.