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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 5, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

L'intervention de Jérôme Cahuzac m'incite à rappeler que, il y a un mois et demi, le ministre nous avait répondu qu'il faudrait revoir cette question après la remise du rapport Balladur. Nous pensons exactement le contraire, pour des raisons très bien expliquées par M. Cahuzac. La réforme de la fiscalité locale est désormais indispensable, à cause de la suppression imminente de la taxe professionnelle qui nous oblige à réorganiser les différentes ressources fiscales des collectivités. Si nous voulons faire du bon travail, nous devons disposer des valeurs locatives modernisées, sinon nous serons incapables de concentrer sur l'échelon communal ou intercommunal le reste de l'imposition des entreprises et les impôts des ménages, quitte à donner un peu d'impôt national à la région ou au département. Nous ne pourrons pas faire ce travail sans avoir préalablement réfléchi à la modernisation des valeurs locatives. Je pense qu'il y a vraiment urgence.

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