Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement a déjà été présenté à de multiples reprises, par l'un ou l'autre côté de l'hémicycle, au gré des alternances dans l'opposition. En commission des finances, nous sommes unanimement d'accord sur la nécessité de réviser les bases locatives. Cela aurait dû être fait depuis longtemps et il importe maintenant d'y procéder sans délai, car cette année sera manifestement celle de la réforme de la fiscalité locale. Mener cette réforme sans avoir mis à jour les bases locatives ne nous semble pas de bonne méthode.

Il ne s'agit pas, par cet amendement, d'opérer un transfert de charges en fonction des bases locatives révisées, mais. simplement de dresser un état récent des bases locatives pour préparer la réforme de la fiscalité locale.

Cet amendement n'entraîne aucune dépense pour l'État, aucune contrainte pour les collectivités locales. Il vise simplement à préparer un travail auquel nous devrons tous contribuer : la réforme de la fiscalité locale. Pour notre part, nous n'avons pas demandé cette réforme, mais nous constatons que les plus hautes autorités de l'État la souhaitent. Dès lors, notre devoir est de réviser les bases locatives afin que la réforme se déroule dans les conditions les moins mauvaises possibles.