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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 5, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Cela signifie qu'un membre de la commission de surveillance pourrait siéger au conseil d'administration. Ce serait théoriquement possible, y compris un parlementaire, n'est-ce pas ?

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