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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 5, amendement 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

S'il avait vécu assez longtemps, il aurait pu l'inventer, et lui l'aurait rendu efficace ! (Sourires.)

Notre rapporteur a rappelé qu'il y a un mois, on nous a fait délibérer sur l'aide aux ménages modestes, assortie de conditions de ressources, notion extrêmement importante.

Sinon, où serait la justice sociale ? Supprimer la condition de ressources susciterait un effet d'aubaine dont les bénéficiaires n'ont pas besoin puisqu'ils sont déjà largement étoffés. Si vous étiez dans une perspective morale, vous les tondriez de temps en temps ; mais vous n'avez pas la tondeuse, on l'avait déjà remarqué. On nous a récemment fait débattre du plafonnement des niches fiscales, de leur réduction et, pour certaines d'entre elles, de leur suppression. Or, de facto, vous en créez une nouvelle. Qui va en bénéficier ? Dites-le nous. Peut-être avez-vous reçu des demandes pour l'hôtel particulier de Tapie, ou bien de la part de Pinault, d'Arnault, de Mestrallet,…

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