Intervention de Jérôme Chartier

Au-delà du vote de l'Assemblée, interviendra le vote définitif de la commission mixte paritaire : il est fort probable que nous ayons un débat dans ce cadre. Je voudrais donc présenter deux arguments dont nous discuterons peut-être à cette occasion.

Le premier concerne le Grenelle de l'environnement. Nous avons intérêt aujourd'hui à mettre en oeuvre tous les dispositifs, y compris ceux qui sont un peu originaux eu égard à la doctrine fiscale, de façon à encourager les Français à renouveler leurs équipements dans le sens de l'éco-compatibilité.

Ensuite, il est très judicieux de prévoir une durée limitée d'application, qui apporte un surplus incitatif et nous permet en outre, comme l'a très bien souligné Gilles Carrez, de dire aux installateurs que c'est le moment ou jamais de se former, de diffuser l'information et de procéder au renouvellement des équipements. Cela n'est peut-être pas fiscalement impeccable, mais nous avons déjà su adapter des dispositifs fiscaux à l'intérêt recherché. En l'occurrence, l'intérêt est celui du Grenelle.