Intervention de Michel Piron

Je partage les interrogations qui viennent d'être exprimées par le rapporteur général, et qui se retrouvent d'ailleurs sur d'autres dispositifs dans le secteur du logement, tels que les dispositifs d'aide à la pierre ou d'aide à la personne. On cherche, d'un côté, l'efficacité du dispositif, indépendamment des personnes concernées, et, d'un autre côté, on essaie de prendre en considération les ressources des ménages. Selon que l'on met davantage l'accent sur l'un ou l'autre de ces aspects, les choix diffèrent.

Je retiendrai deux aspects du problème. L'aspect temporaire du dispositif, tout d'abord, me convient parfaitement. Il me semble en effet que, lorsque la démonstration sera faite de l'utilité et de l'efficacité du dispositif, il n'y aura plus aucune raison de dépenser de l'argent public sur des effets de pure opportunité, alors que les gens bénéficieront, par les économies résultant de leurs décisions, de l'amortissement des investissements réalisés. Il faudra donc aider à partir de 2011 les personnes pour qui une telle aide est justifiée, et la condition de ressources devra dès lors devenir un critère important.

En second lieu, je ne vois aucune contradiction entre la question concernant la filière, qui vient d'être évoquée par le rapporteur général, filière un peu tâtonnante du fait de compétences encore insuffisantes, et le caractère temporaire du dispositif. Bien au contraire ! L'horizon de 2011 doit justement permettre de constituer une véritable filière avec les compétences requises, ce qui demande du temps : on ne forme pas du jour au lendemain le personnel nécessaire pour développer ces économies d'énergie. Il s'agit tout d'abord d'être efficace, de démontrer que cela marche, en permettant à la filière de se constituer. Je ne vois pas de contradiction, mais au contraire une complémentarité entre le caractère temporaire du dispositif et la constitution de la filière, qui requiert un dispositif exceptionnel.