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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 5, amendement 60

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Je pense que c'est une mesure très attendue par nos concitoyens, et les banques sont prêtes puisque le Gouvernement travaille sur ce dispositif avec elles depuis le mois de novembre.

La modification apportée par l'amendement n° 60 est plus substantielle. Il s'agit de rendre possible le cumul des deux avantages que sont, d'une part, l'éco-PTZ et, d'autre part, le dispositif dit « 200 quater », ou crédit d'impôt « chaudière », comme on l'appelle de manière plus populaire.

Ce cumul, qui permettra de faire réaliser davantage de travaux dans le domaine des économies d'énergie, est également justifié par l'urgence économique. C'est pourquoi nous limitons cette possibilité à deux ans, soit jusqu'au 1er janvier 2011. L'effet sera d'autant plus incitatif du fait de cette limitation temporelle. Il s'agit donc d'une mesure à la fois puissante, lisible, efficace et encadrée dans le temps.

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