Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la présidente, messieurs les ministres, nous le répétons depuis des années : les avantages fiscaux et financiers de toute nature accordés de plus en plus souvent et de plus en plus largement aux entreprises appellent des contreparties en termes d'emploi et au profit des salariés.

Je vous l'ai dit cent fois, mais il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre : la Cour des comptes, notamment par la voix de son Premier président, M. Philippe Séguin, a souligné l'inefficacité des exonérations de cotisations patronales pour soutenir l'emploi.

Par ailleurs, la part des salariés dans la valeur ajoutée s'est sensiblement dégradée au cours des dernières décennies, au profit des actionnaires. C'est l'une des causes profondes de la crise actuelle : le pouvoir d'achat étant malmené, le dynamisme de la consommation et de l'économie ne peut qu'en pâtir.

Si j'étais chargé de votre éducation, monsieur le ministre Devedjian, je vous expliquerais comment cela entraîne la suraccumulation, la nécessaire dévalorisation et la destruction du capital. Mais, pour que nous nous comprenions et que nos échanges soient utiles, encore faudrait-il que vous eussiez lu l'ancêtre de la culture contemporaine que j'évoquais hier et dont le nom vous fait frémir.

Notre amendement tend précisément à remettre de l'ordre. Lorsque l'État accorde sa garantie, adossée à des deniers publics, à des partenaires privés dans le cadre de grands projets d'équipement et d'infrastructures, il est absolument normal qu'il demande une contrepartie, ne serait-ce qu'en termes de préservation de l'emploi, en particulier lorsque le chômage repart fortement à la hausse.

J'ajoute que le maintien de l'emploi est le strict minimum que l'on peut demander à ces entreprises. Il serait tout à fait pertinent de soulever en outre le problème du niveau des salaires, en lien avec les progrès de la productivité et l'amélioration des qualifications. En effet, la prospérité d'une entreprise, surtout lorsqu'elle est tributaire de l'argent public, ne doit pas profiter aux seuls actionnaires et cadres dirigeants.

Je reprendrai l'exemple de Renault. M. Carlos Ghosn profite de la manne que vous lui offrez, mais vous n'exigez rien en échange, notamment pas le maintien de l'emploi ; vous ne répondez pas aux questions de Jérôme Cahuzac sur l'augmentation des dividendes versés aux actionnaires ; vous n'exercez même pas vos compétences d'actionnaires au sein du capital de Renault ! En somme, votre politique consiste à ne pas en avoir, ou plutôt à vous faire, comme dirait Mme Lagarde, le sleeping partner de Carlos Ghosn et de ses émules.